Conditions Générales de Vente
Applicables aux Services proposés par Autyvia
Dernière mise à jour : 04 février 2026Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Autyvia propose ses Services à ses clients professionnels. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Services et tarifs
2.1 Description
Autyvia propose deux types de prestations :
a) Abonnement logiciel (SaaS)
Accès mensuel à la plateforme Autyvia incluant :
- Connexion de comptes WhatsApp
- Agents IA personnalisables
- Base de connaissances
- Gestion d'équipe
- Tableau de bord et statistiques
- Support client
b) Installation et configuration d'agents IA
Prestation ponctuelle (one-shot) comprenant :
- Audit des besoins et du parcours client
- Création et configuration des agents IA sur mesure
- Intégration de la base de connaissances (offres, tarifs, FAQ)
- Paramétrage des règles de qualification et de prise de RDV
- Phase de tests et ajustements
- Mise en production et monitoring initial
2.2 Tarifs
Abonnement logiciel : 150€ HT / mois
Accès à la plateforme Autyvia. Sans engagement.
Installation et configuration des agents IA : 1 500€ HT
Prestation ponctuelle, facturée une seule fois.
TVA non applicable, article 293 B du CGI (micro-entreprise).
Autyvia se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.
2.3 Période d'essai
14 jours d'essai gratuit sur l'abonnement logiciel. À l'issue, le Client peut souscrire un abonnement ou cesser d'utiliser les Services sans frais.
Article 3 – Paiement
3.1 Modalités
Paiement par carte bancaire ou virement bancaire. Abonnement facturé mensuellement, à date anniversaire.
3.2 Coordonnées bancaires
3.3 Facturation
Une facture est émise à chaque paiement et accessible depuis l'espace client.
Article 4 – Durée et résiliation
4.1 Durée
Abonnement pour une durée indéterminée, sans engagement minimum.
4.2 Résiliation par le Client
À tout moment depuis l'espace client ou par email à autyviaagence@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata.
4.3 Résiliation par Autyvia
En cas de violation des CGU/CGV, avec effet immédiat.
Article 5 – Droit de rétractation
Les Services étant destinés aux professionnels, le droit de rétractation ne s'applique pas (article L.221-3 du Code de la consommation).
Article 6 – Garanties
En cas de dysfonctionnement avéré, le Client peut demander une prolongation gratuite proportionnelle.
La responsabilité d'Autyvia est limitée au montant des sommes perçues au cours des 12 derniers mois.
Article 7 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.